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Conditions générales
de vente
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes
les ventes conclues par le biais de notre site internet dont l'URL principale
est http://www.bewo.fr
COORDONNEES
Nos coordonnées sont les suivantes :
MANGROVA – BEWO.FR
2,
rue Robert le Ricolais - 44300 NANTES - France
Tél : 02.85.52.60.08 - SIRET : 535 131 726 00015
Immatriculée au RCS de Nantes sous le N°535
131 726
N° de TVA intracommunautaire : FR85 535131
726
PHOTOS/VIDEOS/GRAPHISMES
Les photographies, vidéos et graphismes des produits proposés à la
vente ne sont pas contractuels.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation
de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même
affecter la validité de la vente.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
En règle générale, pour les articles disponibles en stock
le délai de livraison est, à titre indicatif, de 2 à 6
jours ouvrés pour la France après réception de votre paiement
par carte bancaire, chèque ou virement. Attention, seuls les chèques
français libellés en euros sont acceptés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions donc la disponibilité du
(ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous
nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande
soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer
un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser
par recrédit de votre carte bancaire si vous avez réglé par
ce moyen, par chèque ou sous forme d'avoir. Dans le cas de l'émission
d'un avoir, vous pouvez sur simple demande auprès de notre service clients,
demander l'annulation de cet avoir et son remboursement par chèque ou
recrédit de votre carte bleue suivant le mode de paiement que vous avez
utilisé pour passer votre commande.
Les éventuelles ruptures de stocks chez nos fournisseurs ne sauraient
nous être imputées.
PRIX
Les prix annoncés sur notre site sont en euros. Ils sont modifiables à tout
moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés
sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
TVA ET TAXES
France Métropolitaine, Monaco, Union Européenne :
Les articles commandés par le client sur le site Internet www.bewo.fr
sont assujettis à la TVA française en vigueur (19,6% ou 7% selon
les produits).
COMMANDES
Les commandes sont passées via notre site web : http://www.bewo.fr et
supposent l'ouverture préalable et gratuite d'un compte client sur le
site. Toute commande passée sera automatiquement annulée si le
paiement n'intervient pas dans un délai de 15 jours à compter
de la date de passage de commande.
La commande seule ne tient pas lieu de réservation du produit. La réservation
effective des produits ne pouvant se faire qu'après la réception
du règlement.
VALIDATION DE LA COMMANDE
Votre commande ne sera validée que si vous recevez un Email de confirmation.
En cas de commande par chèque cela nous permet, entre autres, de valider
la disponibilité des produits.
Les informations en rapport avec votre commande sont conservées par
le site www.bewo.fr et en aucun cas transmises à des
tiers.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche
la réalisation et l'analyse de votre transaction.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès,
de rectification, et d'opposition à l'ensemble de
vos données personnelles en écrivant,
par courrier et en justifiant de votre identité, à MANGROVA-
Service Informatique - 2,
rue Robert le Ricolais - 44300 NANTES.
La base de données
du site www.bewo.fr a fait l'objet d'une déclaration
préalable auprès
de la CNIL sous le numéro 1539840.
La société MANGROVA se réserve le droit de refuser d'effectuer
une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un
acheteur qui n'aurait pas réglé totalement
une commande précédente
ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS
Différents modes de paiement sont disponibles sur
le site www.bewo.fr :
- Le paiement sécurisé par Carte Bancaire via le site du
CIC. Aucune information bancaire n'est ainsi communiquée
au site www.bewo.fr et toutes les informations transitent sur le réseau
internet via un procédé de cryptage SSL.
- Le paiement par chèque français libellé en
euros.
- Le paiement par virement. Pour cela le client devra demander
par Email auprès
de la société Mangrova ses coordonnées
bancaires, l'expédition
de la commande se faisant après notification par
la banque de l'exactitude de la transaction.
FACTURATION
L'acheteur peut consulter et éditer les commandes correspondantes à ses
achats directement sur notre site web dans la partie "Mon compte".
Une facture papier est jointe au colis.
L'acheteur peut obtenir une édition papier ou électronique de
sa facture sur simple demande par e-mail avant ou après expédition
des marchandises commandées.
TARIFS ET ZONES DE LIVRAISON
Toute livraison donne lieu à la délivrance d'un bon de livraison
ou d'une facture. Le bon de livraison fera foi du contenu
du ou des colis. Les livraisons ne sont effectuées que dans les zones
listées
lors de la saisie des informations de livraison. Le
tarif du port annoncé correspond à une
participation aux frais de port incluant le port en
lui même et les frais
relatifs à la préparation et l'expédition.Au
delà de 30 Kg ou pour des produits dont l'encombrement
n'est pas géré sans surcoût par LA
POSTE dans le cadre du COLISSIMO, un tarif d'expédition
sera calculé par
le vendeur MANGROVA et soumis à l'approbation
de l'acheteur.
Les produits ne sont envoyés qu'après
validation et encaissement
de la commande.
RETOUR
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation,
le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter
de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui
convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception
des frais de port aller et retour.Procédure
pour effectuer un retour :
Une demande auprès de notre Service Après Vente doit être
faite directement depuis la rubrique contact en précisant « retour
produit » et les références de la commande dans la case « objet »
- Tout retour ne bénéficiant pas d'un accord du SAV ne pourra être
traité par nos services.
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre
charge et le remboursement ne pourra s'effectuer que sur la valeur du produit,
la prestation de service relative à la livraison initiale ayant déjà été réalisée.
- Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la
commande ou défectueux à la livraison,
seront pris en charge par MANGROVA en se basant sur
le mode d'expédition
d'origine.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que
pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires,
notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés
incomplets, abîmés, endommagés
ou salis par le client ne sont pas repris.
- Après avoir réceptionné et validé le retour du
colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir
ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date
du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification,
de modification et de suppression concernant les données
qui le concernent.
Il pourra exercer ce droit en nous envoyant un
courrier à l'adresse
suivante :
MANGROVA - Bewo
2,
rue Robert le Ricolais - 44300 NANTES -
France
E-mail : contact@bewo.fr
Web : http://www.bewo.fr
TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé qu'après
paiement complet du prix par l'acheteur,
et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le transfert des risques sera réalisé dès livraison et
réception des produits par l'acheteur.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L'achat est subordonné à l'acceptation des conditions générales
de vente par l'acheteur.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite
de MANGROVA, prévaloir sur ces conditions
générales
de vente. Les présentes conditions
sont modifiables à tout moment sans
préavis.
DROIT APPLICABLE
Le droit applicable aux conditions générales de vente et aux
ventes elles même est le droit Français.
DIFFERENDS EVENTUELS
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable,
le Tribunal ressort du plaignant sera le seul compétent pour régler
ce litige.
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